Conditions d’utilisation

PamojaBid est édité et exploité par PamojaBid SARL, société de droit congolais dont le siège est à Lubumbashi, Haut-Katanga, République démocratique du Congo (« PamojaBid », « nous »).

Pour toute question sur ces conditions : contact@pamojabid.com.

Ces conditions régissent l’accès au site public et à l’application PamojaBid, et leur utilisation par toute personne qui crée un compte (« vous »).

Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. Nous enregistrons la version acceptée et la date. Sans cette acceptation, le compte ne peut être ni activé ni utilisé.

Lorsqu’une entreprise acheteuse a signé avec PamojaBid un contrat de licence, ce contrat prévaut sur les présentes conditions pour ce qu’il règle.

La version française fait foi ; la version anglaise est une traduction.

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et un code à usage unique ; il n’y a pas de mot de passe. Certains rôles exigent en plus une application d’authentification (double authentification).

Le compte est personnel : une personne, un compte. Vous gardez vos codes et votre téléphone pour vous, et vous nous signalez sans attendre tout usage que vous n’avez pas autorisé.

Vous devez être majeur et utiliser PamojaBid pour une activité professionnelle, au nom d’une organisation que vous représentez.

Les informations de votre compte doivent être exactes et tenues à jour.

Vous agissez sur PamojaBid au nom d’une organisation (une entreprise fournisseuse, acheteuse, ou les deux), avec un rôle qui détermine ce que vous pouvez faire. Chaque action importante est enregistrée sous votre nom dans un journal d’audit.

Les organisations fournisseuses sont vérifiées par notre équipe à partir des documents qu’elles déposent (RCCM, identification nationale, NIF, certificat ARSP, attestations). Cette vérification porte sur les pièces fournies à la date de l’examen : elle ne garantit ni la solvabilité, ni la qualité des prestations, ni l’exactitude de documents qui seraient falsifiés.

Vous déclarez avoir le pouvoir d’engager l’organisation pour les actes que vous accomplissez, en particulier la signature et la soumission d’une offre.

Répondre à un appel d’offres sur PamojaBid est et restera gratuit pour les fournisseurs. PamojaBid ne prélève aucune commission sur les marchés obtenus.

Les entreprises acheteuses paient une licence d’utilisation de l’outil, selon le contrat qu’elles signent avec PamojaBid.

PamojaBid est un éditeur de logiciel. Nous ne sommes partie à aucun appel d’offres ni à aucun marché : chaque acheteur fixe ses règles, évalue les offres et choisit seul l’attributaire. Nous ne soumissionnons jamais.

PamojaBid n’est pas l’ARSP et ne se présente pas comme agréé ou recommandé par elle. Les obligations de publication et de sous-traitance prévues par la loi n° 17/001 du 8 février 2017 restent celles des acheteurs et des fournisseurs.

Une offre soumise est scellée : elle est chiffrée, et la plateforme ne permet à personne — ni à l’acheteur, ni à l’équipe PamojaBid — de l’ouvrir avant la date limite. Après cette date, seule une personne habilitée de l’acheteur l’ouvre, dans une étape enregistrée au journal d’audit. Les clés de scellement sont conservées à part et leur accès est restreint.

Seuls les appels d’offres que l’acheteur choisit de rendre publics apparaissent sur le site public.

• déposer uniquement des documents authentiques, en cours de validité, que l’organisation a le droit de transmettre ;
• informer les personnes dont les données figurent dans ces documents (dirigeants, associés, signataires) de leur dépôt sur PamojaBid ;
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• ne pas chercher à lire une offre avant son ouverture, à contourner les droits d’accès ou à perturber le service ;
• ne pas solliciter ni offrir d’avantage indu à l’occasion d’un appel d’offres ;
• respecter les lois applicables, notamment en matière de sous-traitance, de lutte contre la corruption et de protection des données.

Certaines fonctions s’appuient sur un modèle d’intelligence artificielle : lecture d’un dossier d’appel d’offres, préparation d’un brouillon d’offre, comparaison d’offres ouvertes, signalement de prix inhabituels.

L’assistant propose : il prépare des brouillons et des suggestions. Il ne publie, ne soumet, n’ouvre, n’attribue et n’envoie rien. Chaque décision reste celle d’une personne, que vous devez vérifier avant de vous y fier.

L’assistant n’agit qu’avec les droits de la personne qui l’utilise et ne voit jamais une offre avant son ouverture. Le traitement des données par le fournisseur du modèle est décrit dans la politique de confidentialité.

Les documents, offres et textes que vous déposez restent la propriété de leur organisation. Vous nous accordez le droit de les héberger, de les chiffrer, de les traiter et de les montrer aux personnes que vous ou votre organisation autorisez, uniquement pour faire fonctionner le service.

Le logiciel PamojaBid, sa marque et ses contenus propres nous appartiennent.

Nous faisons notre possible pour que PamojaBid soit disponible et sûr, mais une interruption peut survenir (maintenance, incident, réseau). Ne déposez pas une offre à la dernière minute : une offre arrivée après la date limite est refusée.

Nous pouvons suspendre un compte ou une organisation en cas de fraude, de document falsifié, d’atteinte à la sécurité ou de manquement grave à ces conditions. L’action est enregistrée au journal d’audit.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte », sauf si vous êtes le dernier propriétaire d’une organisation, ou en nous écrivant. Vos données personnelles sont alors effacées ; les offres signées et le journal d’audit sont conservés sous une forme qui ne vous identifie plus par vos coordonnées, comme l’explique la politique de confidentialité.

PamojaBid fournit l’outil ; il ne répond pas des décisions des acheteurs, du contenu des appels d’offres et des offres, ni de l’exécution des marchés.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée de notre part. Rien dans ces conditions n’écarte notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque version est datée. Lorsqu’une nouvelle version entre en vigueur, elle vous est présentée à votre prochaine connexion et vous devez l’accepter pour continuer à utiliser votre compte. Si vous la refusez, vous pouvez vous déconnecter et demander la fermeture de votre compte.

Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo.

En cas de différend, nous rechercherons d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Lubumbashi seront seules compétentes.

PamojaBid SARL — Lubumbashi, Haut-Katanga, République démocratique du Congo — contact@pamojabid.com.